Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 1er A

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Monsieur le rapporteur, vous êtes allé bien au-delà de la réponse à M. Foucaud.

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

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