Intervention de Thierry Breton

M. Vera demande la suppression de l'article 1er C au motif que le financement des PME nécessite d'autres solutions, sans que ces dernières soient au demeurant précisées.

La mesure présentée au travers de l'article vise à inciter les PME à faire appel aux marchés financiers afin de faciliter leur financement et à permettre leur développement en levant un obstacle fiscal à leur introduction sur ces derniers. Elle s'inscrit donc dans la logique de la création d'Alternext, qui permettra, je l'ai rappelé tout à l'heure, eu égard notamment à ce qui se passe dans d'autres pays européens qui sont nos concurrents directs, de faciliter l'accès des PME aux marchés financiers.

Par conséquent, cette mesure me paraît devoir trouver toute sa place dans les dispositifs tendant à favoriser le financement des PME. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Vera, de bien vouloir retirer votre amendement.