Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 1er D, amendement 1

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 1 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° 62 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 1.

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