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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 88
Guy Fischer, président :L'amendement n° 88, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article L. 225-16 du code de commerce, après les mots : « les premiers commissaires aux comptes », sont insérés les mots : « ainsi que le premier représentant du comité d'entreprise titulaire d'une action symbolique ».
La parole est à M. François Marc.
