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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur :On ne peut apprécier, selon les règles générales de cumul des mandats, les mandats exercés au sein du groupe.
A ce titre, la législation actuelle me semble bien faite. Nous avons abouti, après de longues discussions, à un équilibre qui apparaît à peu près satisfaisant, notamment avec la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001, reprise par la loi du 29 octobre 2002. M. Hyest peut ici en attester.
