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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 90
Guy Fischer, président :L'amendement n° 90, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 225-37 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport précise l'objet, le nombre et les résultats des opérations de contrôle réalisées par le conseil d'administration en cours d'année, ainsi que le nom des administrateurs qui y ont participé. »
La parole est à M. François Marc.
