Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 1er, amendement 2

L'amendement n° 2 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact