Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
