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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 2 bis
Nicole Bricq :Le rapporteur pour avis de la commission des lois a raison de maintenir ses amendements.
Nous avions demandé la suppression de l'article 2 bis parce que la rédaction du texte nous paraissait très insuffisante. A partir du moment où le rapporteur pour avis maintient ses amendements, nous les voterons.
