Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Breton
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 2 bis
Thierry Breton, ministre :
Même avis, monsieur le président.
