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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 2 ter
Thierry Breton, ministre :
Je continue d'estimer qu'il n'y avait pas d'ambiguïté dans le texte initial, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.
