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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 2 ter
Thierry Breton, ministre :
La formule « hormis les cas de bonne foi » renvoie à des situations certes rarissimes mais envisageables. Admettons par exemple qu'un dirigeant quitte l'entreprise au mois de mars. Il va indiquer à son successeur qu'elles ont été ses rémunérations, et c'est son successeur qui les déclarera ; si le successeur se trompait, ce qui peut arriver, ce serait son prédécesseur le responsable.
La référence à la bonne foi permet de résoudre les situations de cette nature, raison pour laquelle il nous semble préférable de laisser le texte en l'état.
