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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 2 ter
Philippe Marini, rapporteur :Je l'ai fait, mais il me semblait que l'appréciation du juge pouvait permettre de résoudre certaines situations.
Cela étant, je parle de cette question de manière un peu tremblante dans la mesure où elle n'appartient pas à mon domaine habituel.
En conséquence, je crois préférable de prendre le temps de bien réexaminer cette question et donc de retirer l'amendement.
