Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 449, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 450, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.