Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Michel, Mme Bariza Khiari, MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Bel, Yannick Bodin, Roger Madec, Bernard Frimat, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Sueur, Claude Saunier, Serge Larcher, Claude Lise, Richard Yung, Raymond Courrière, Mme Odette Herviaux, M. Jean-Marc Todeschini, Mmes Michèle André, Maryse Bergé-Lavigne, MM. Bernard Dussaut, Michel Dreyfus-Schmidt, Serge Lagauche, Mmes Sandrine Hurel, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jean-Marc Pastor, Gérard Miquel, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Tasca, Christiane Demontes, MM. Charles Gautier, Pierre Mauroy, Daniel Reiner, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, Claire-Lise Campion, MM. David Assouline et Jean-Louis Carrère une proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 451, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt une proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 452, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.