Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 5 juillet 2005, à neuf heures trente, seize heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi (n° 433, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie ;

Rapport (n° 438, 2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ;

Avis (n° 436, 2004-2005) présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des affaires sociales ;

Avis (n° 437, 2004-2005) présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.