Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je donnerai un avis global sur ces cinq amendements.

J’indique préalablement qu’il reviendra à la chambre nationale des avoués de conclure la convention de cellule de reclassement en lieu et place des employeurs, ce qui lui permettra d’assurer le suivi des mesures mises en œuvre en faveur des salariés. Je précise que la chambre nationale des avoués a donné son accord pour opérer cette centralisation, ce qui lui donnera la possibilité d’être davantage impliquée dans le suivi du reclassement des salariés.

De plus, les sommes remboursées à la chambre nationale des avoués porteront à 3 000 euros la prise en charge maximale par salarié, en fonction de la qualité du reclassement, alors que l’intervention du fonds national de l’emploi est plafonnée à 2 000 euros par bénéficiaire.

Le Gouvernement demande donc le retrait des amendements n° 13 et 51 rectifié ainsi que des amendements identiques n° 4 rectifié et 38 rectifié. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Pour ce qui est de l’amendement n° 43 rectifié bis de M. Vial et de Mme Des Esgaulx, si j’en comprends l’objet, il ne me paraît pas nécessaire puisque les partenaires sociaux discutent. Le comité technique a même été convoqué pour le 14 janvier prochain afin de finaliser la convention. A priori, les demandes d’ajustement qui nous avaient été transmises ont été satisfaites. La préoccupation des auteurs de l’amendement est donc déjà prise en compte et le problème devrait recevoir une solution satisfaisante.

Cet amendement ne soulève pas de difficulté, mais il n’a plus de raison d’être compte tenu du texte et de la procédure en cours. C’est pourquoi j’en demande le retrait. À défaut, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.