Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 15, amendement 4

L’amendement n° 4 rectifié est retiré.

Madame Des Esgaulx, l’amendement n° 38 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact