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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 16, amendement 12
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 12, présenté par MM. Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les références :
des articles 13, 14 et 15
par la référence :
de l’article 13
La parole est à M. Alain Anziani.
