Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 21, amendement 11
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 11, présenté par MM. Mazuir, Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
ainsi que les collaborateurs d’avoué
insérer les mots :
, et tout autre professionnel juridique,
La parole est à Mme Virginie Klès.
