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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 34, amendement 8
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Détraigne et About, Mme Dini, M. Dubois, Mme N. Goulet, MM. Merceron, Amoudry, Borotra, J. Boyer, Deneux et Soulage et Mmes Morin-Desailly et Payet.
L’amendement n° 10 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mme Klès, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 44 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Fortassin et Plancade.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
À la fin de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2011
par la date :
1er janvier 2012
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
