Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement est particulièrement important puisqu’il porte sur la période transitoire prévue à l’article 34.

Telle qu’elle est actuellement prévue, la période transitoire court jusqu’au 1er janvier 2011. Mais, comme cela a été souligné hier dès la discussion générale et encore cet après-midi par le rapporteur, la future loi n’a aucune chance d’être promulguée avant la fin de l’année 2010, si bien que la période transitoire ne sera en réalité que de deux ou trois trimestres.

Or la suppression de leur profession, qui leur est tombée sur la tête sans prévenir