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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Article 34, amendement 10
Gérard Larcher, président :Mes chers collègues, afin que chacun ait le temps de se préparer au vote, je vous informe d’ores et déjà que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 8 rectifié, 10 et 44 rectifié.
La parole est à M. Sueur, pour présenter l’amendement n° 10.
