Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Vote sur l'ensemble
Catherine Tasca, présidente :Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
