Intervention de Josiane Mathon-Poinat

La commission a œuvré pour améliorer le projet de loi initial. Cependant, madame le garde des sceaux, vous avez hérité d’un texte qu’il aurait à mon avis été préférable de jeter purement et simplement aux oubliettes, puis de retravailler autrement.

Vous nous parlez d’une réforme. Or, en ce qui concerne tant la procédure pénale que la procédure civile, on s’aperçoit qu’il s’agit vaille que vaille de se calquer sur le système anglo-saxon. Ce copier-coller est inadapté à notre système, auquel il faudra quand même un jour réfléchir pour savoir quelle justice et quelles réformes nous voulons.

Dès le départ, nous avons exprimé notre fort désaccord avec ce texte. Les avoués et leurs salariés eux-mêmes le rejettent. Ce projet de loi fait donc l’unanimité contre lui. C’est pourquoi il faut absolument le repousser. Nous voterons donc contre.