Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Vote sur l'ensemble

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Effectivement ! On peut donc imaginer que, si elle échouait aujourd’hui, elle reviendrait dans quelques années, ce qui ne serait absolument pas satisfaisant pour la profession d’avoué, qui aurait en quelque sorte une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Dans ces conditions, compte tenu de l’excellent travail réalisé par notre assemblée et en souhaitant que la navette parlementaire ne le détricote pas, le groupe de l’Union centriste votera le projet de loi.

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