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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Vote sur l'ensemble
Catherine Tasca, présidente :Mes chers collègues, le second texte inscrit à notre ordre du jour étant encore en discussion à l’Assemblée nationale, nous allons interrompre nos travaux. Nous les reprendrons vers dix-huit heures trente.
La séance est suspendue.
