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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 122).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
