Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Pour dire les choses plus clairement, nous travaillons depuis plusieurs mois sur la base d'un projet de décret d'application de l'article 1er qui retenait dix-huit maladies radio-induites. Ce projet de décret, qui a servi de base de discussion avec les associations, les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, semble aujourd’hui être remis en cause. La liste des maladies radio-induites visées par le projet de loi serait réduite à treize. Si je comprends bien, on voudrait contraindre M. le ministre à revenir sur l'engagement qu’il a pris depuis des mois devant l'ensemble des parties prenantes à l'élaboration de ce projet de loi, un engagement qu’il a renouvelé devant notre commission des affaires étrangères le 7 octobre dernier.