Intervention de André Vantomme

Devons-nous rejeter ce texte ? Ma réponse est claire : c’est un texte incomplet, qui s’arrête en chemin. Arrivant après des années de silence et de dénégation, il constitue le premier pas – mais seulement le premier ! – vers la reconnaissance par l’État des victimes des essais nucléaires. Ce premier pas en appelle d’autres !

Même si ce texte ne va pas au bout de la logique de reconnaissance et d’indemnisation, il ouvre une porte : il convient de la franchir afin de continuer la lutte pour une meilleure reconnaissance et une juste indemnisation de toutes les victimes.

Notre groupe se prononcera sur ce texte non pas avec l’idée d’un aboutissement du processus législatif, mais avec la conviction que cette loi nécessaire constitue un jalon, une marche, dans un combat qui, à partir de l’acquis d’aujourd’hui, se poursuivra dès demain.

Le groupe socialiste ne saurait toutefois oublier les engagements que vous aviez pris, monsieur le secrétaire d’État. Vous vous étiez en effet engagé à nous communiquer, avant le vote du projet de loi, le projet de décret. Or nous ne pouvons que constater que cet engagement n’a pas été tenu.

Permettez-moi de vous donner lecture des réponses des membres de la commission mixte paritaire à l’une de mes questions : j’avais demandé si les décrets d’application seraient bien présentés avant l’adoption du texte définitif par le Parlement.

M. Patrice Calméjane, rapporteur pour l’Assemblée nationale, a indiqué que le décret était actuellement en cours d’examen par les instances interministérielles. Il a toutefois partagé mon souhait.

M. Maxime Gremetz, député, a rappelé que cette transmission avait fait l’objet d’un engagement solennel pris par le ministre devant l’Assemblée nationale.

M. Guy Teissier, député, a répondu qu’il partageait notre préoccupation, qu’il s’agissait là de la responsabilité du Gouvernement et qu’il n’y avait pas de raison de douter que le ministre respectât ses engagements.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat, a précisé que, selon ses informations, le décret d’application devait être très rapidement publié pour que le dispositif prévu par la loi soit opérationnel à partir du mois de février 2010, ce qui constituerait un record.

M. Georges Colombier, député, a ajouté que le ministre de la défense avait toujours tenu parole et que rien ne permettait de penser qu’il puisse changer d’attitude.