Intervention de André Vantomme

Monsieur le secrétaire d’État, quelle que soit la pertinence de ces avis, émis par des députés et des sénateurs de toutes tendances politiques, force est de constater, ce soir, que nous ne disposons pas de ce projet de décret. Sur un aspect essentiel de ce problème, le Parlement n’est donc pas en mesure de se prononcer dans les conditions qui avaient été initialement définies.

Un autre point majeur concerne la liste des maladies prises en compte dans le cadre de cette indemnisation.

On apprend par des bruits de couloir, et alors que les représentants du Parlement et des associations en ont très longuement discuté lors des réunions de concertation avec vos services, que cette liste serait remise en cause de manière très significative par Bercy.

Monsieur le secrétaire d’État, il faudra, dans un très proche avenir, remettre l’ouvrage sur le métier !

(M. Nicolas About s’exclame) parce que des conditions essentielles, préalablement négociées lors de la discussion de ce projet de loi, ne sont pas respectées. Pas de projet de décret : pas d’accord ! Remise en cause de la liste des maladies : pas d’accord !