…et examinée dans le cadre du décret, après consultation d’une assemblée d’experts, dans les deux, trois ou quatre semaines à venir, et nous serons bien sûr très vigilants sur ce point.
Ce projet de loi constitue, nous le savons tous, un pas considérable et attendu, que nul n’a le droit de refuser, même si certains le jugent insuffisant.
Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Union centriste voteront le texte qui nous est proposé.