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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Vote sur l'ensemble
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés323Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l’adoption186Contre 137Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.
