Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendements 517 123

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

J’ai déjà défendu cet amendement, en présentant le sous-amendement n° 517 à l’amendement n° 123 rectifié.

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