Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

En outre, comme l’ont dit tout à l’heure plusieurs intervenants, les propositions de loi de l’opposition sont très encadrées. Par parenthèse, on ne sait pas ce qu’il en sera désormais. Elles ne doivent pas être trop longues pour être examinées dans les temps et le débat s’arrête, en général, à la fin de la discussion générale.

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