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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 23
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
Un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit cinquante-huit députés, ce n’est pas une exigence excessive au regard de l’importance que revêt la possibilité de déposer une motion de censure.
Ce seuil quantitatif est à même de garantir le pluralisme politique. Le fait de se joindre au dépôt d’une motion de censure relève de la responsabilité personnelle de chaque député, représentant de la nation et non pas d’un groupe politique.
