Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 23

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Je suis, à titre personnel, favorable à cet amendement.

Il me paraît en effet logique que la faculté de déposer une motion de censure appartienne aux groupes. En réalité, un pourcentage ne veut rien dire. Les députés sont organisés en groupe et, dès lors qu’un groupe a le droit d’exister, il paraît normal et même essentiel pour son existence qu’il ait la capacité de déposer une motion de censure. Cela ne me paraît pas de nature à mettre la République en péril, et c’est tout simplement logique.

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