Intervention de Michel Charasse

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 23

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

… que l’on risque de ne pas être très clair au lendemain des élections s’il nous arrive malheur.

Par conséquent, je pense que l’effectif des groupes ne relève pas de la Constitution, mais que, si l’on voulait vous suivre, il faudrait établir des règles plus strictes en ce qui concerne l’effectif minimum pour constituer un groupe.

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