Intervention de Robert Badinter

Je partage l’avis de M. Fauchon pour une raison simple. La réforme telle qu’elle a été annoncée doit contribuer à restaurer ou à accroître les droits du Parlement.

Il faut se rappeler que l’article 49-3 est extraordinairement paradoxal : il permet l’adoption d’une loi sans que le Parlement l’ait votée.