Intervention de Roger Karoutchi

Je comprends que d’aucuns déplorent qu’il ne s’agisse que d’une réforme à mi-chemin. Oui, nous ne supprimons pas l’article 49-3. Oui, nous acceptons les évolutions liées au quinquennat et à l’inversion du calendrier et cherchons en quelque sorte une situation d’équilibre.

Pour autant, je comprends que les analyses diffèrent et je respecte les convictions de chacun sur cette question. Il n’en reste pas moins que le dispositif proposé par le Gouvernement semble garantir un équilibre entre efficacité, stabilité et droits du Parlement.

Cela signifie – et le rapporteur voudra bien me le pardonner – que le Gouvernement émettra un avis défavorable sur l’amendement n° 124, de même qu’il demandera le rejet des amendements de suppression comme de ceux qui visent à rétablir l’article 49 dans son application antérieure.

Ce débat, empreint d’une grande dignité, est très important : nous aurons l’occasion de le poursuivre.