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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23
Jean-Pierre Sueur :La consultation de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale est, en effet, purement formelle. L’amendement de M. Hyest tend donc à maintenir dans la Constitution l’article 49-3 en son état actuel.
Et pourtant, tant de pages ont été écrites…
