Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet assombrissement, que nous espérons temporaire, de votre belle humeur s’explique sans doute par le fait que la majorité de la commission des lois et peut-être celle du Sénat s’apprêtent à ne pas suivre le Gouvernement et à maintenir l’article 49-3 en l’état.

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