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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 485
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 485, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution :
« - Le règlement de chaque assemblée est adopté à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. Il détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. »
La parole est à M. Bernard Frimat.
