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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 90
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 90, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Après l'article 51 de la Constitution, il est inséré un article 51-1 ainsi rédigé :
« - Le règlement de chaque assemblée détermine les droits respectifs des groupes parlementaires selon qu'ils ont ou non déclaré soutenir le Gouvernement. »
La parole est à M. Hugues Portelli.
