Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 284
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 284, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution :
Il reconnaît aux groupes minoritaires des droits spécifiques.
La parole est à M. Michel Mercier.
