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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 519
Christian Poncelet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 519 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 392 rectifié bis est présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution :
Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 519.
