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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
La rédaction de l’article 24 issue des travaux de l’Assemblée nationale apparaissait comme assurant un bon équilibre, auquel, d’ailleurs, plusieurs groupes parlementaires avaient adhéré. Elle reconnaît des droits spécifiques aux groupes n’ayant pas déclaré participer de la majorité des assemblées, les groupes majoritaires bénéficiant, quant à eux, des droits légitimes qui s’attachent à leur prédominance numérique.
Les deux amendements identiques n° 519 et 392 rectifié bis, présentés respectivement par M. le rapporteur et par M. Fortassin, démontrent toutefois que cet équilibre pouvait encore être amélioré, et je constate que M. Mercier en est ravi !
