Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

La priorité est de droit.

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 392 rectifié bis et 519.

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