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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 485 228 230
Christian Poncelet, président :En conséquence, les amendements n° 485, 228, 230 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
