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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après 24, amendement 333
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 333, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 53 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l'engagement international est susceptible d'être accompagné de réserves ou de déclarations, celles-ci doivent être également autorisées par la loi. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
